Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
A ce titre, elle :
1. Prépare les décisions relatives aux programmes d'armement ; elle contrôle, au stade de la conception des programmes d'armement, la pertinence des éléments techniques, financiers et calendaires entrant dans l'élaboration des besoins militaires par les états-majors ; elle propose la désignation des directions responsables de la conduite de ces programmes ; elle veille à la bonne exécution de l'ensemble des programmes d'armement depuis le stade de la conception jusqu'à celui de la réalisation ; elle s'assure de la mise en place du suivi des matériels en service par les directions concernées ;
2. Fait exécuter les travaux de la responsabilité de la délégation générale dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ;
3. Elabore les orientations de la délégation générale en matière de contrats, de maîtrise des prix et de contrôle des coûts ; elle veille à leur application et effectue les enquêtes correspondantes ;
4. Assiste les directions de la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne l'application de la réglementation relative aux marchés publics.