Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
La direction de la recherche et de la technologie :
1. Conduit, dans son domaine propre ou au bénéfice d'autres directions, des études et des travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure ;
2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à l'élaboration de la politique du ministre en matière de recherche et de technologie ;
3. Pour la mise en oeuvre de cette politique, assure les relations avec les autres ministères et les organismes et laboratoires des secteurs public ou privé, nationaux, étrangers ou internationaux ;
4. Anime et coordonne les aspects internationaux de cette politique ; elle négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité, participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement et tient à jour, notamment, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire ;
5. S'assure du transfert des résultats des recherches aux directions concernées et vers l'industrie ;
6. Evalue les niveaux atteints, en France et à l'étranger, dans les différents domaines technologiques ;
7. Concourt à la mise en oeuvre de la politique de la délégation générale en matière de brevets et de licences ; elle assure la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets ;
8. Effectue les recherches et études et les travaux à caractère technico-opérationnel qui lui sont confiés ;
9. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget.