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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)


La direction des programmes d'armement assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 2, 3, 4 et 5 de l'article 1er du présent décret.