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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)


La direction de la qualité assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 9 de l'article 1er du présent décret.