Codes, lois et règlements

Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences

Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences

Préambule

Première partie Accès à l'emploi par l'alternance

Deuxième partie Politique de qualification : promotion et reconversion

Troisième partie Accompagnement dans le développement des compétences

Quatrième partie Certification professionnelle et instances associées

Cinquième partie Durée de l'accord

Sixième partie Suivi de l'accord

Septième partie Dispositions diverses