4.1. Politique de certification du secteur
Les certifications professionnelles constituent un mode de reconnaissance et de valorisation de la compétence que les partenaires souhaitent promouvoir.
À cet effet :
– les organisations représentatives des employeurs et les organisations représentatives des salariés siègent dans les commissions paritaires consultatives prévues à l'article L. 6113-3 du code du travail ;
– la CPNEFP peut prendre l'initiative de créer ou d'aider les organismes certificateurs à créer, des certifications adaptées au secteur qu'il s'agisse de titres ou diplômes inscrits au RNCP ou de certifications relevant du répertoire spécifique. Elle rend compte annuellement de ces créations de certification à la CPPNI.
Pour traduire cette politique volontariste en matière de certification, et dans le cadre de la mission définie à l'article 4.1, la CPNEFP :
– recense les besoins en connaissances et compétences des métiers du secteur ;
– recense l'offre de formation correspondant aux besoins du secteur, que ce soit les titres, diplômes, bloc de compétences ou certifications existantes.
La CPNEFP peut créer une certification, d'un titre, d'un diplôme, le cas échéant, lorsque aucun titre, diplôme, bloc de compétence ou certification existant ne correspond aux besoins identifiés par le secteur en matière de connaissance et compétence.
La CPNEFP informe la commission de France compétences en charge de la certification, des besoins en certification du secteur.
4.1.1. Veille et proposition de révision sur les titres et diplômes (RNCP)
La CPNEFP assure une veille sur l'ensemble des titres et diplômes du RNCP correspondant à des métiers ou fonctions du secteur. Elle saisit les certificateurs en vue de faire évoluer ces titres ou diplômes s'ils s'avèrent qu'ils répondent insuffisamment aux besoins des employeurs et des salariés.
Elle peut prendre l'initiative de créer, si elle le juge opportun, des titres et diplômes, notamment par transformation de CQP.
4.1.2. Création de CQP
Le développement de certificats de qualification professionnelle peut s'inscrire dans plusieurs logiques :
– créer une certification pour reconnaître des compétences non prises en compte par les certifications existantes ;
– mettre en place à titre expérimental une certification qui aura vocation à devenir un titre ou diplôme ;
– compléter l'offre de formation diplômante par des certifications complémentaires ;
– mettre en place des certifications adaptées dans l'attente de l'évolution de certifications devenues obsolètes.
Cette politique de certification s'inscrit dans une volonté de favoriser les parcours professionnels et la gestion des emplois et des compétences.
Des CQP peuvent être créés à l'initiative de la CPNEFP.
4.1.3. Certifications transverses ou complémentaires (répertoire spécifique)
Les certifications transverses ou complémentaires ont vocation à reconnaître des compétences qui ne correspondent pas à l'intégralité d'un métier ou d'une fonction, mais qui peuvent être des compétences que l'on trouve dans plusieurs métiers ou fonctions ou qui sont complémentaires aux certifications indispensables à l'exercice d'un métier ou d'une fonction.
Il peut s'agir de CQP mis en place par la CPNEFP.
La CPNEFP assure une veille sur les certifications du répertoire spécifique utilisables dans le secteur et peut formuler des propositions sur les besoins du secteur en matière de certification.