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Article 3.1. AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences)

Article 3.1. AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences)

Le secteur sanitaire, social, médico-social à but lucratif est traversé par de profondes transformations liées à l'évolution des métiers et des compétences.

Afin de permettre l'accompagnement de ces évolutions, les signataires du présent accord soulignent que les salariés les plus éloignés du système de formation professionnelle nécessitent un investissement accru dans le développement des compétences pour sécuriser leur parcours professionnel.

Ainsi, les partenaires sociaux souhaitent que les entreprises du secteur, lors de la définition des actions et dispositifs de développement des compétences, portent une attention particulière aux catégories de salariés nécessitant des efforts spécifiques en vue d'assurer leur maintien dans l'emploi.

À ce titre, sont considérés par le secteur comme étant des publics prioritaires :
– les salariés sans qualification ;
– les salariés ayant une qualification inférieure ou égale au niveau 4 lorsqu'ils répondent à l'une des conditions ci-dessous :
–– être titulaire d'un contrat de travail de moins de 12 mois ;
–– bénéficier des dérogations au temps partiel prévues à l'article 2.2 de l'accord de branche du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel lorsque leur temps de travail est inférieur à un mi-temps ;
–– avoir simultanément au moins 2 contrats de travail.