Codes, lois et règlements

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Préambule

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Le développement de l'alternance

Chapitre III La formation professionnelle continue

Chapitre IV Contribution financière

Chapitre V Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité

Chapitre VI Orientation professionnelle : les outils et moyens ­disponibles

Chapitre VII Dispositions finales

Annexes