Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Rôles et formation des acteurs de la prévention

Chapitre III La mise en œuvre d'une démarche de prévention

Chapitre IV La gestion des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)

Chapitre V Les moyens de la politique de prévention

Chapitre VI Dispositions finales

Annexes