Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2019 (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

Annexe II
Check-list d'accueil sécurité

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0014/boc_20200014_0000_0025.pdf