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Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

La prévention est une démarche dynamique et continue tout au long de l'année dans le but de soutenir une logique d'amélioration continue de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L'évaluation des risques doit être préparée en s'entourant de compétences pluridisciplinaires. En cas de coactivité, l'employeur associe les entreprises extérieures qui interviennent sur le site et au moins un membre de leur CSSCT ou de la commission prévention santé et sécurité afin de favoriser le dialogue social le plus large et de s'assurer de la connaissance concrète des multiples situations de travail dans lesquelles opèrent les travailleurs au sein de la communauté de travail.

L'employeur doit effectuer un inventaire des risques en procédant en deux étapes :
– identifier les risques professionnels, les dangers ;
– analyser ces risques.

Une fois l'inventaire effectué, l'employeur doit :
– évaluer les risques ;
– proposer des actions de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques évalués, y compris des aménagements de postes.

Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans un document unique d'évaluation des risques (DUERP) et présentés au CSE et à la CSSCT ou commission prévention santé et sécurité.