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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

Tout accident du travail ou maladie professionnelle donne lieu à la mise en place d'un plan d'actions visant à éviter que le sinistre ne se reproduise.

De ce fait, la mise à jour du DUERP est obligatoire.

Une communication auprès du CSE (après validation par la CSSCT ou la commission prévention) sera effectuée et le plan d'actions défini sera affiché et commenté auprès des équipes de l'atelier concerné.