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Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail)

L'employeur peut aussi faire appel aux organismes de prévention des risques professionnels pour l'aider à gérer sa politique de santé et de sécurité au travail. Il s'agit :
– des services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'INRS dans le cadre des programmes de prévention ;
– ou de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et de son réseau.