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Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)

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Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)

• Article

I. – Objet de l'accord

II. – Durée de l'accord

III. – Champ d'application de l'accord

IV. – Attributions de la commission

V. – Composition de la commission

VI. – Organes de la commission

VII. – Fonctionnement de la commission

VIII. – Règlement intérieur de la commission

IX. – Création d'une association

X. – Dispositions propres aux délégués salariés

XI. – Dispositions financières

XII. – Révision de l'accord

XIII. – Adhésion à l'accord

XIV. – Dénonciation de l'accord

XV. – Extension de l'accord

XVI. – Notification et dépôt de l'accord