1.1. Les organisations signataires concluent le présent accord dans le cadre des articles L. 2234-1 à L. 2234-3 du code du travail.
1.2. Cet accord a pour objet la création d'une commission paritaire sociale régionale dans le secteur de l'hôtellerie de plein air ; ci-après simplement dénommée « la commission ».
1.3. Cet accord a pour objet d'ouvrir son champ d'application professionnel et mener à bien le processus national de regroupement conventionnel et/ou de restructuration des branches professionnelles dans son champ d'application territorial.