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Codes, lois et règlements
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
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Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
Article
1. Champ d'application de l'accord
1.1. Publics concernés
Article
1.2. Lien avec les autres accords de Pôle emploi
Article
2. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
Article
2.1. Télétravail
Article
2.2. Travail de proximité
Article
2.3. Pour un meilleur usage des outils de communication numériques
Article
2.4. Gestion des temps de réunion
Article
2.5. Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du cadre en forfait jours et garanties associées
Article
3. Relations de travail
3.1. Bien vivre ensemble
Article
3.2. Lutte contre les discriminations et valorisation de la diversité
Article
3.3. Prévention des violences internes
Article
3.4. Médiation interne
Article
4. Expression des salariés
Article
4.1. Baromètre social
Article
4.2. Indicateur QVT
Article
4.3. Outils collaboratifs
Article
4.4. Espaces d'expression sur le travail
Article
5. Accompagnement de l'évolution de l'organisation du travail
Article
5.1. Intégration de la QVT dans les projets
Article
5.2. Suivi de la charge de travail
Article
5.3. Allocation des ressources
Article
5.4. Activité d'accueil en flux
Article
5.5. « Nomadisme »
Article
6. Favoriser le maintien dans l'emploi
Article
7. Renforcement de l'accompagnement managérial dans le cadre de la mise en œuvre de la QVT
Article
8. Accompagnement de l'accord
Article
9. Modalités de suivi de l'accord
Article
10. Durée de l'accord et date d'entrée en application
Article
11. Dépôt et publicité
Article
Annexes
Article