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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

Les dispositions du présent accord bénéficient à tous les agents de Pôle emploi dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé de l'agent.

Concernant le chapitre 2.1 relatif au télétravail, le texte applicable aux agents de droit public est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.