Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

La négociation sur la qualité de vie au travail vient compléter l'ensemble des mesures déjà inscrites dans la convention collective nationale ainsi que les accords collectifs suivants :
– l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'OATT et les accords locaux qui en découlent ;
– l'accord du 23 octobre 2013 relatif au temps partiel ;
– l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi de personnes handicapées à Pôle emploi ;
– l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle.