Codes, lois et règlements

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole

Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité

Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)

Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)

Titre V Dispositifs de formation professionnelle

Titre V A Plan de formation

Titre V B Compte personnel de formation (CPF)

Titre V C Contrat de professionnalisation

Titre V D Période de professionnalisation

Titre VI Bilan de compétences

Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Titre VIII Tutorat

Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle

Titre XII Dispositif de suivi de l'accord

Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord

Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP

Annexe