a) Pour favoriser l'exercice du tutorat, le salarié choisi comme tuteur doit avoir bénéficié, au préalable, d'une préparation et, si nécessaire ou si le salarié en fait la demande, d'une formation spécifique.
b) Pour permettre le développement des actions de préparation et de formation à l'exercice du tutorat, les parties signataires demandent que ces actions figurent parmi les actions prioritaires éligibles au financement de l'OPCA de la branche. A ce titre, l'OPCA concerné assure la prise en charge :
– des actions de préparation et de formation à la fonction tutorale ;
– des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale ;
dans les conditions prévues par le code du travail pour ce qui concerne les contrats et les périodes de professionnalisation.
c) Les entreprises encouragent le tutorat exercé par les salariés :
– en inscrivant dans leur plan de formation des actions de préparation et de formation à l'exercice de la fonction tutorale ;
– en favorisant la mise en œuvre dans leur emploi des compétences que les salariés développent dans leurs activités tutorales.
d) Le financement de la fonction tutorale par l'OPCA DEFI n'est possible que dans le cas où le tuteur, s'il occupe pour la première fois une fonction tutorale et/ou s'il en a fait la demande, a suivi au moins une formation à la fonction tutorale.
e) Lors de l'entretien professionnel, l'employeur prend en compte les missions tutorales exercées par le salarié. Les compétences acquises par le salarié dans le cadre de ses missions tutorales pourront être prises en compte dans son évolution professionnelle.