a) Conformément au code du travail, les actions de formation professionnelle doivent répondre aux critères de qualité suivants :
1. Identification précise des objectifs de l'action de formation ;
2. Adaptation de l'action de formation au public formé ;
3. Adaptation aux stagiaires des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation de l'action de formation ;
4. Adéquation à l'action de formation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
5. Qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés de conduire l'action de formation ;
6. Conditions d'information du public sur l'action de formation, sur ses modalités et délais d'accès, et sur les résultats obtenus ;
7. Prise en compte des appréciations sur l'action de formation rendues par les stagiaires.
b) A compter du 1er janvier 2017, conformément au code du travail, dans une démarche d'amélioration continue de la certification de la qualité des actions de formation professionnelle, les organismes financeurs tels que les OPCA, ainsi que le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) mettront à disposition des entreprises et du public les listes des prestataires de formation remplissant les critères de qualité définis ci-dessus.