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Article 1366 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

Article 1366 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)


Il est créé dans la CCNIP un chapitre XIII intitulé « Formation professionnelle », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1301 à 1364 des présentes, précédé de la mention suivante :
« Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1301 à 1364 de l'accord de branche du 25 avril 2016 portant sur la formation professionnelle, étendu par arrêté du … »