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Article 1307 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

Article 1307 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)


a) Les parties signataires définissent par le présent accord les publics auxquels sont destinés, au sein de la branche, les différents dispositifs de la formation professionnelle qui font l'objet des différents titres de l'accord.
b) Reconnaissant que l'ensemble des salariés de la branche doit pleinement bénéficier de la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche de considérer avec une attention particulière les besoins de formation des publics suivants, sans que l'ordre de présentation de cette liste détermine des niveaux de priorité distincts :
1. Les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ;
2. Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations ;
3. Les demandeurs d'emploi ;
4. Les jeunes ;
5. Les seniors, notamment à partir de 45 ans ou de 20 ans d'ancienneté, pour permettre un bon déroulement de la seconde moitié de leur carrière ;
6. Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, notamment dans le cadre des actions de formation ouvertes par l'utilisation de leur compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ;
7. Les salariés reconnus travailleurs handicapés ;
8. Les salariés déclarés inaptes à leur emploi par la médecine du travail ;
9. Les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité, notamment à la suite d'un congé parental, d'un congé maternité ou d'une longue maladie ;
10. Les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;
11. Les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre ou une certification professionnelle.