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Article 1334 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

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Rémunération du contrat de professionnalisation


Sauf dispositions d'entreprise plus favorables, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée dans les conditions ci-après, en retenant le régime le plus favorable au salarié :


(En pourcentage.)

Âge révolu Niveau inférieur au bac professionnel Bac professionnel ou titre équivalent

Référence au SMIC Référence au minimum conventionnel de l'emploi occupé Référence au SMIC Référence au minimum conventionnel de l'emploi occupé
Inférieur à 21 ans
– 1re année
– 2e année

55
55

65
75

65
65

70
75
Egal ou supérieur à 21 ans et inférieur à 26 ans
– 1re année
– 2e année

70
70

70
75

80
80

80
80
Supérieur à 26 ans 100 85 100 85