a) La mission tutorale est proposée par l'employeur, sur la base du volontariat, aux salariés de l'entreprise, en tenant compte de leur emploi, de leur niveau de qualification, de leurs aptitudes pédagogiques et de l'objectif de formation à atteindre.
b) Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans.
c) Le salarié tuteur suit les activités de trois salariés au plus, tous dispositifs de formation professionnelle confondus.
d) Le tuteur, en fonction du nombre de salariés qu'il suit, dispose du temps nécessaire :
– d'une part pour accomplir ses différentes missions tutorales ;
– d'autre part pour continuer à exercer son emploi dans l'entreprise.
e) L'employeur s'assure du respect des dispositions de l'alinéa précédent ; il examine avec le tuteur tout aménagement nécessaire pour assurer l'équilibre entre ses différentes activités.
f) Le tuteur conserve la responsabilité de l'action de tutorat pendant toute sa durée.