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Article 1361 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

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Par ailleurs, l'OPCA DEFI présentera chaque année devant la CPNE un bilan annuel par dispositif de formation financé par DEFI, par sexe, par collège, par durée de formation, par tranche d'âge, par diplôme ou titre poursuivi et par thème de formation.