Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité

Préambule

Partie 1 Dispositions générales

Partie 2 Identification des situations de pénibilité dans la branche

Partie 3 Conditions d'une politique de prévention dynamique, efficace et pérenne

Partie 4 Mesures retenues s'agissant de la prévention de la pénibilité

Partie 5 Mesures retenues s'agissant de la compensation de la pénibilité

Partie 6 Fonds de soutien de la branche pour faciliter la mise en œuvre de l'accord