L'identification des facteurs de risques et l'analyse des modalités d'exposition doivent reposer, depuis le 1er janvier 2015, sur les seuils fixés à l'article D. 4161-2 du code du travail, qui dépendent de l'intensité et de la durée de l'exposition en ce qui concerne les quatre facteurs de risques suivants :
– activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
– travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
– travail en équipes successives alternantes ;
– travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Pour les six autres facteurs de risques, à savoir :
– manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
– postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
– vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
– agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
– températures extrêmes ;
– bruit mentionné à l'article R. 4431-1,
l'employeur devra fixer des critères objectifs (seuils limites, intensités, durées ou fréquences d'exposition) et pourra, pour cela, se baser sur des critères déjà fixés par le code du travail, les tableaux de maladies professionnelles, les recommandations de la CNAMTS, de l'INRS … Il pourra également s'appuyer sur les travaux communs de la CNAMTS et la DGAL en matière de conception des locaux (site : www. agrobat. fr). Ce n'est en effet qu'à compter du 1er janvier 2016 que ces six facteurs de risques devront être appréciés en appliquant les seuils fixés à l'article D. 4161-2 du code du travail.
La détermination d'une exposition est susceptible, pour un ou plusieurs facteurs donnés (notion de polyexposition), de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés.
Doivent être mises en œuvre toutes les mesures de prévention qui seraient propres à supprimer ou à réduire tous les risques relevés.
Objectif chiffré : réduire l'exposition (seuils, limites, intensités, durées ou fréquences) aux facteurs de pénibilité identifiés à l'article 5, pour 100 % des salariés affectés à un emploi impliquant une polyexposition ;
Indicateurs : le nombre d'actions mises en œuvre sur le plan technique ou organisationnel par emploi impliquant une polyexposition par rapport au nombre de salariés concernés ; les critères d'exposition.
Exemples d'actions :
– améliorer les transferts de produits et d'animaux : type de rails de manutention, circuits des rails pour moins de prise/ reprise, état de corrosion des rails à cause des produits de nettoyage, raccordement aux camions de chargement/ déchargement ; poids-hauteur-profondeur-état des roues des rolls (postures très critiques) ; poids-distance-hauteur de prise par rapport au sol et remplissage/ vidage des bacs … ;
– améliorer les process de début et fin de chaîne : opérations de dépalettisation/ palettisation trop souvent manuelles, dans des espaces réduits, avec des ruptures de flux et absence de mise à niveau des produits (manutention à même le sol et à plus de 1,70 mètre de haut) ; prises et reprises des produits, des sorties de lignes aux machines de conditionnement primaire, aux étiqueteuses, aux machines de mises en carton jusqu'au montage des palettes ; opérations d'accrochage manuel des jambons avant expédition, filmages de palettes encore trop souvent manuels … ;
– améliorer les conditions des travaux postés en station debout prolongée : sièges assis-debout, dispositifs individuels de mise à hauteur, aménagements individuels qui permettraient à chacun de travailler « dos droit » … ;
– améliorer l'environnement et l'organisation du travail : installation de gaines textiles pour casser les courants d'air froid ; diminuer le niveau sonore en agissant sur les chocs de crochets métalliques ou la réverbération des parois métalliques ; intégration des aspects sécurité et facteurs de pénibilité lors de l'intégration de nouvelles machines (postures pénibles …) ou de la conception/ extension de nouveaux locaux (sols, éclairage, bruit, froid …) ; limiter le travail de nuit pour les salariés qui en font la demande ; polyvalence ; actions de formations ; passage en horaire de jour ; temps partiel ; organisation du temps de travail (optimisation des temps d'activité et des temps de pause) …