Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité)


1. Procédure d'accueil des nouveaux embauchés


L'objectif est, d'une part, de fidéliser, de réduire la « volatilité » des nouveaux entrants et, d'autre part, de prévenir les risques professionnels, car ces salariés peuvent être plus exposés que d'autres.
Le principe est de mettre en place une procédure d'accueil renforcée qui permette de rencontrer le nouvel embauché lors de sa prise de fonction, aux fins de lui assurer :
– une présentation de l'entreprise, de son histoire, de ses produits et clients, de son contexte ;
– une présentation des métiers en présence, et des évolutions possibles ;
– une présentation des risques à la fois qualité et santé au travail ;
– une présentation du process et des équipes par une visite d'usine faite par la personne qui sera en accompagnement du nouvel entrant ;
– la remise des documents et livrets d'accueil disponibles et nécessaires.
Objectif chiffré : accueillir 100 % des nouveaux entrants, selon la procédure susvisée.
Indicateur : nombre de rencontres finales avec un cadre pour échanges et débats.


2. Préparation à l'activité physique


Le principe est d'organiser, sur le temps de travail, les modalités d'un temps de réveil musculaire avant la prise de poste.
Le médecin du travail devra être consulté en amont sur les différentes modalités du réveil musculaire.
Objectif chiffré : mettre en place un temps de réveil musculaire pour 100 % des opérateurs de production.
Indicateur : nombre de salariés concernés par la mesure sur l'effectif global.


3. Ré-accueil


Le principe est que chaque salarié de retour dans l'entreprise, après une absence de plus de 1 mois, de bénéficie d'un accompagnement lors de sa reprise, afin, si nécessaire, de produire un plan d'actions immédiat suite à l'analyse des causes, y compris l'aménagement du poste du travail, le cas échéant.
Objectif chiffré : accompagner 100 % des salariés de retour après une absence de plus de 1 mois.
Indicateur : nombre d'entretiens de ré-accueil réalisés.


4. Campagne d'information et de communication


Le principe est de mettre en place une communication interne au plus près des ateliers de production pour informer, impliquer et motiver tous les collaborateurs de l'entreprise. Celle-ci communiquera par voie d'affichage au sein de chaque atelier :
– les accidents du travail intervenus ;
– les propositions du CHSCT ou du Copil ;
– les réponses de la direction avec un plan d'actions.
Objectif chiffré : mettre en place la campagne d'affichage ci-dessus définie dans 100 % des ateliers.
Indicateur : nombre et fréquence des affichages.


5. Relations entre les prestataires de services et les donneurs d'ordres


Dans la branche, le recours à la prestation de services est habituel et organisé, et à ce titre, et conformément à l'article L. 4612-1 du code du travail, l'exposition aux facteurs de pénibilité des salariés des entreprises de prestations de services doit être prise en compte.
En effet, dans le cadre du respect de l'autonomie de chaque entreprise, mais aux fins d'institution d'un vrai partenariat social, les parties s'attachent à tirer les conséquences de la situation des sous-traitants et des interactions avec les donneurs d'ordres, du fait de l'intervention dans les locaux de ces derniers, et sur leurs structures de production.
Lors des démarches de diagnostic des situations d'exposition aux facteurs de pénibilité, notamment sur les questions de l'évaluation des réductions des polyexpositions, des situations résultant de l'aménagement des postes de travail et de l'organisation du travail, les entreprises donneuses d'ordres et les entreprises de prestation de services doivent veiller à agir dans le cadre d'une démarche participative bilatérale (ou multilatérale en cas d'interventions de plusieurs entreprises de travail à façon).
A cette fin, doivent être instaurées des démarches d'échanges via des réunions périodiques, sur le site de l'entreprise donneuse d'ordres, sous l'égide du Copil dédié aux relations entre l'entreprise donneuse d'ordres et différents prestataires qui interviennent lorsque le volume de recours à la sous-traitance le justifie.
A l'occasion de ces réunions, l'entreprise prestataire de services pourra informer l'entreprise donneuse d'ordres des résultats du diagnostic effectué préalablement à la rédaction de cet accord.
Objectif chiffré : mettre en place un dispositif d'échanges permettant la prise en compte de l'exposition aux facteurs de pénibilité pour 100 % des salariés des entreprises de prestations de services.
Indicateur : nombre de réunions organisées.