Une commission « pénibilité » est créée et placée sous l'autorité de la commission paritaire nationale de la négociation collective.
Elle est composée de :
– un représentant par organisation syndicale de salariés représentative ;
– un représentant par organisation professionnelle d'employeurs.
La commission « pénibilité » élit en son sein, pour 1 an, un président et un vice-président issus des collèges « employeurs » et « salariés », avec alternance chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et consignées dans un avis signé par les président et vice-président.
La commission « pénibilité » se réunit au moins deux fois par an.
Outre sa mission de diagnostic de la situation de la branche en matière de pénibilité, cette commission est chargée du suivi du présent accord :
– le calendrier et les échéances convenues ;
– la déclinaison de l'accord dans l'ensemble des entreprises de la branche ;
– la diffusion de l'information auprès des entreprises et des IRP ;
– l'actualisation des chiffres clés de la branche ;
– la mise à jour de l'état des lieux des situations de pénibilité dans la branche ;
– les actions conduites par les entreprises et les résultats.
En outre, la commission est habilitée à proposer des améliorations portant sur les conditions et l'organisation du travail au sein de la branche.
Chaque année, la commission « pénibilité » présente le bilan de son activité à la commission paritaire nationale de la négociation collective.