Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Champ d'application

Durée. – Dénonciation. – Révision

Entrée en vigueur

Durée de la convention collective

Révision de la convention collective

Dénonciation de la convention collective

Adhésion à la convention collective nationale

Conventions et accords antérieurs

Dépôt légal

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical et liberté d'opinion

Promotion du dialogue social

Droit syndical et liberté d'opinion

Grève. – Conciliation

Sections syndicales

Constitution d'une section syndicale

Représentant de la section syndicale

Délégués syndicaux

Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise

Mandats syndicaux nationaux

Négociation et conclusion d'un accord d'entreprise

Déroulement de la négociation

Chapitre III Représentation du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Formation des membres du CHSCT

Chapitre IV Contrat de travail

Embauche

Lutte contre toute forme de discrimination

Embauche

Information sur l'emploi

Information sur l'emploi

Emploi des personnes en situation de handicap

Etablissement du contrat de travail

Etablissement du contrat de travail à durée indéterminée

Stage en entreprise

Période d'essai

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée

Période d'essai des contrats à durée déterminée

Modification d'un élément essentiel du contrat de travail

Affectation temporaire

Rupture du contrat de travail

Durée du préavis

Heures de recherche d'emploi

Départ anticipé

Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Retraite

Indemnités de départ à la retraite

Départ à la retraite anticipé

Contrat à durée déterminée

Recours au contrat à durée déterminée

Etablissement du CDD

Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire

Chapitre V Rémunération et temps de travail

Définition et classification des emplois

Rémunération

Augmentation individuelle

Promotion

Evolution professionnelle

Définition de l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Utilisation de langues étrangères

Travail sur écran ou dans des locaux aveugles

Heures supplémentaires

Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail

Travail de nuit

Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés

Travail du dimanche

Forfait jours

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.

Bulletin de paie

Chapitre VI Congés et absences

Congés payés annuels

Droit à congé

Prise de congé

Fractionnement des congés

Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié

Demande de congés

Congés payés de courte durée

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Congés spéciaux non rémunérés

Absences

Définition et constat d'absence

Absences pour maladie

Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi

Indemnisation

Garantie d'emploi

Congé pour soigner un enfant malade

Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois

Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident

Grossesse et maternité

Chapitre VII Prévoyance

Prévoyance des non-cadres

Mise en place

Cotisation

Chapitre VIII Formation professionnelle

Formation professionnelle

Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

Règlement intérieur

Droits et mesures disciplinaires

Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôle

Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salarié

Fonctionnement

Avis

Chapitre X Commission paritaire nationale

Rôle et composition de la commission paritaire nationale

Rôle de la commission paritaire nationale

Composition de la commission paritaire nationale

Réunion de la commission paritaire et délai

Décision

Obligations et engagements des parties

Carence de la partie demanderesse