Article 50 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013).
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 50 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013).
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Au plus tard le 1er juillet 2014, l'ensemble des entreprises dont les non-cadres ne seraient pas couverts par un régime de prévoyance devra adhérer à l'organisme choisi au niveau de la branche sur la base des prestations définies à ce niveau et ci-annexées. Les entreprises ayant déjà un dispositif de prévoyance pour les non-cadres et dont les prestations seraient inférieures à celles décidées au niveau de la branche auront, à compter du 1er juillet 2014, une période de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2014, afin d'adapter leur dispositif aux nouvelles dispositions conventionnelles.