Bénéficiaire de l'avenant

Engagement

Période d'essai

Formation professionnelle

Remplacements et mutations

Arrêts de travail

Maladies et accidents : remplacements

Paiement des appointements

Maternité

Congés payés

Déplacements

Périodes militaires

Durée du travail

Services continus

Indemnités de panier de nuit

Jours fériés (1)

Classification et appointements

Avances sur appointements

Prime d'ancienneté

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Allocation de départ