Codes, lois et règlements

Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Instances paritaires de branche

Titre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)

Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences de voyages et de tourisme

Titre III : OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre II : Dispositifs d'orientation et de formation

Titre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

Titre V : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié

Titre VI : Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés

Titre VII : Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés

Chapitre III : Mise en œuvre de l'accord

Annexes