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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Annexe I

Taux et plafonds de prise en charge par l'OPCA Transports

(En euros.)

Type de dispositif Référence
dans l'accord
de branche 		Plafond
de prise en charge 		Taux horaire
pris en charge
par l'OPCA
Contrat de professionnalisation du type 1 Art. 26 1 200 heures
Durée de formation : 24 mois maximum		 7,15
Contrat de professionnalisation du type 2 Art. 26 Durée de formation : 6 à 18 mois 9,15
Prise en charge : maximum : 50 % des heures de formation
Certificats de qualification
professionnelle 		13
Périodes de professionnalisation Art. 27 Durée de formation : 70 heures minimum – 450 heures 9,15
Certificats de qualification
professionnelle 		13
DIF prioritaire Art. 21 1 500 € par salarié et par an 50
Formation de tuteur Art. 28 Maximum 40 heures 15

Rappel : taux légal en vigueur à la date de signature du présent accord : 9,15 € (art. D. 6332-87 du code du travail ; décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010, art. 1er).