Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature. Il peut être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.