Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de type particulier, à durée déterminée ou indéterminée, ouvert :
– aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers du secteur des agences de voyages et de tourisme ;
– aux demandeurs d'emploi, dès leur inscription à Pôle emploi, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour ou l'entrée vers un emploi dans le secteur des agences de voyages et de tourisme ;
– aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation adulte handicapé (AAH) et à ceux sortants de CUI (contrat unique d'insertion).
L'acquisition d'une qualification professionnelle par les jeunes ou par les demandeurs d'emploi dépourvus de qualification professionnelle implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d'Etat, des titres certifiés enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, des CQP, des qualifications professionnelles reconnues par la convention collective nationale et à la durée de formation retenue lors de l'agrément d'un titre par la CPNEF.
Dans ce cadre, et afin de favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le secteur des agences de voyages et de tourisme, les organisations signataires distinguent deux modalités spécifiques, prioritaires mais non exclusives, de mise en œuvre des contrats de professionnalisation au sein de la branche :
Contrat de type 1 :
Il s'agit d'un contrat permettant au bénéficiaire d'obtenir un diplôme professionnel inscrit au RNCP, prioritairement de niveau bac + 2 (notamment BTS du domaine tourisme), dont les organisations signataires portent la durée à 24 mois et le nombre d'heures maximum de formation à 1 200 heures. Des formations diplômantes de niveau supérieur (bac + 3 à bac + 5) relevant de cette catégorie peuvent également être prises en charge dans la limite des fonds disponibles.
L'annexe I précise le montant de la prise en charge par l'OPCA pour ce type de contrat.
Contrat de type 2 (1) :
Il s'agit d'un contrat permettant au bénéficiaire d'obtenir un titre enregistré au RNCP, un certificat professionnel reconnu par la branche (notamment les CQP), ou une qualification professionnelle reconnue dans la classification de la convention collective nationale de la branche, en lien strict avec les métiers des agences de voyages et de tourisme, et notamment celles de conseiller voyage et celle d'agent d'accueil.
Pour tous les contrats de type 2, les organisations signataires déterminent la durée du contrat entre 6 et 18 mois et fixent le nombre d'heures maximum de formation à 50 % de la durée totale du contrat.
L'annexe I précise le montant de la prise en charge par l'OPCA pour ce type de contrat.
Pour les deux types de contrats de professionnalisation ci-dessus, la prise en charge financière par l'OPCA de la branche vise exclusivement le remboursement des heures de formation effectivement dispensées par une structure de formation interne à l'entreprise ou un prestataire de formation externe.
Les montants de la prise en charge financière feront l'objet, par la CPNEF, d'un examen annuel et éventuellement d'une révision.
(1) Le deuxième tiret du troisième alinéa de l'article 26 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)