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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le fonctionnement de la CPNEF s'établira de la manière suivante :


– réunion : la commission se réunira au moins trois fois par an et des réunions supplémentaires peuvent être organisées par décision conjointe du président et du secrétaire ;
– ordre du jour : il est arrêté d'un commun accord par le président et le secrétaire et est adressé par le président ou le secrétaire au moins 15 jours avant la réunion à tous les membres de la commission ;
– les décisions de la commission sont paritaires et font donc l'objet d'un vote par collège ; les décisions ne sont adoptées que si, dans chaque collège, elles ont recueilli la majorité simple des voix des membres présents.
– remboursement des frais : il sera fait application des règles de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme en matière de remboursement de frais.
La commission définira chaque année les moyens techniques et de secrétariat nécessaires à son fonctionnement.