Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/02/2011 au 02/02/2011 (Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.