Codes, lois et règlements

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Objectif chiffré global de maintien des salariés de 55 ans et plus dans l'emploi

Transmission des savoir-faire et des compétences et développement du tutorat

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Champ d'application

Caractère obligatoire

Dénonciation

Date d'application

Dépôt. ― Extension