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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1 er « Champs d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).