Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1
er « Champs d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).