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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de l'avis favorable de l'autorité administrative compétente.