Même si les conséquences de l'âge et de la pénibilité sont différemment ressenties par chaque individu, le maintien des salariés âgés de 50 ans et plus dans l'emploi nécessite une vigilance accrue dans l'entreprise, afin de préserver la santé du salarié, sa sécurité voire même celle des tiers.
Les parties signataires demandent aux entreprises de conduire une politique active de prévention pour tous les salariés, par une collaboration étroite avec les services de santé au travail.
S'agissant des salariés âgés de 50 ans et plus :
Les parties signataires soulignent que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles justifiées par des considérations relatives à l'âge et qu'il peut intervenir en ce domaine comme conseil auprès de l'entreprise.
Le rapport annuel présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit permettre de faire le point sur les mesures prises au profit des seniors, dans le cadre des préconisations faites par le médecin du travail.
Par ailleurs, tout en considérant que les salariés âgés ne nécessitent pas de surveillance médicale spécifique, ils demandent que le médecin du travail soit en mesure de faire connaître à l'entreprise les salariés qui doivent faire l'objet d'une visite médicale renforcée.
Elles soulignent l'importance du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Conformément à l'article L. 4612-17 du code du travail, ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Elles demandent que ce programme prenne en compte les conséquences éventuelles du vieillissement :
― dans le cadre des travaux conduits par le CHSCT pour analyser les conditions de travail, déceler et mesurer les risques professionnels ;
― à l'occasion du renouvellement de la formation de ses membres.
Les parties signataires considèrent que la branche constitue un niveau indispensable pour inciter et aider les entreprises et plus particulièrement les PME-TPE à prendre des initiatives qui concourent par la prévention des risques professionnels, au maintien de leurs salariés dans l'emploi.
Indicateurs et objectifs :
― réalisation en collaboration avec les CRAM, d'un diagnostic sur les maladies professionnelles et les accidents du travail ;
― réalisation d'une enquête qualitative sur les dispositifs mis en oeuvre par les entreprises en termes de mobilité, d'organisation du travail ou encore d'aménagement de poste ;
― élaboration et diffusion auprès des entreprises d'un guide pratique : « L'âge, la santé au travail et la vie professionnelle ».
Les parties signataires demandent à la CPNEFP de piloter ces actions.
Au-delà de ces indicateurs et afin de mettre en oeuvre au niveau de la branche une politique générale de prévention des risques professionnels bénéficiant par ailleurs à tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise, les parties signataires décident de compléter ce diagnostic par la prise en compte des risques psycho-sociaux et des facteurs de pénibilité liés aux métiers de la vente à distance.
Ce diagnostic prendra appui sur les constats et préconisations des services de santé au travail et sur les accords conclus au niveau des entreprises soumises à l'obligation de négocier sur les risques psycho-sociaux.
Il doit permettre :
― d'apporter aux parties signataires les éléments leur permettant d'ouvrir dans un délai de 2 ans une négociation sur la pénibilité ;
― de recenser les bonnes pratiques, les diffuser aux entreprises qui les porteront à la connaissance de leur CHSCT et, à défaut, de leurs délégués du personnel.