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Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Tout accord, de quelque niveau que ce soit, ne peut déroger en tout ou partie aux présentes dispositions que dans un sens plus favorable aux salariés.