Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Préambule

Partie 1 : Dispositions applicables aux seniors

Partie 2 : Objectif chiffre global de maintien dans l'emploi des seniors au niveau de la branche

Partie 3 : Domaines d'action choisis par la branche

Partie 4 : Actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des seniors

Partie 5 : Modalités de suivi des objectifs et actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés âgés

Partie 6 : Dispositions finales