Les parties rappellent que, selon l'article R. 138-25 du code de la sécurité sociale, l'objectif global chiffré de maintien dans l'emploi concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.
Les parties constatent qu'environ 50 % des médecins du travail des SIST sont âgés de plus de 55 ans, et que la situation générale de la branche est atypique s'agissant de l'emploi des médecins du travail.
Compte tenu de cette situation, sur laquelle les SIST n'ont pas d'action possible, les partenaires se fixent comme objectif qu'au terme de la période triennale visée à l'article 6.1 du présent accord, la proportion de salariés non médecins, âgés de 55 ans et plus, au niveau de la branche ne soit pas inférieure à 12 %.
Sur ces bases, l'objectif global est mathématiquement fixé à 30 % pour l'ensemble des salariés âgés de 55 ans et plus.
Les parties conviennent que, à l'issue d'un délai de 12 mois au plus, cet objectif global pourra être révisé à la hausse ou à la baisse sur la base des résultats du rapport de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail.