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Article 6.1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors)

Article 6.1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors)


Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, conformément à l'article L. 138-25 du code de la sécurité sociale.