Codes, lois et règlements

Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires du régime obligatoire

Gestion des assurés

Garanties

Règlement des prestations

Suspension de la garantie

Cotisations : assiette et taux

Cotisations

Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé

Dispositions diverses

Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime

Dépôt

Adhésion

Revalorisation de la cotisation

Paiement de la cotisation

Non-paiement de la cotisation

Conditions du droit aux prestations

Prescription

Subrogation

Couverture maladie universelle

Fonds social et comité de gestion

Gestion du régime