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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Cotisations patronales et salariales :
Les cotisations sont appelées trimestriellement à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle coassureur dont elle relève.

Cotisations du conjoint assuré social non-ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de l'adhérent au régime d'accueil :
Les cotisations sont prélevées mensuellement à terme d'avance sur le compte bancaire ou postal de l'assuré.