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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59,5 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).

Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :

Régime général Tarifs base en % PMSS
Salarié + enfants Conjoint facultatif
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative : PMSS 2019)
Actifs 1,259 42,52 0,900 30,39
Régime local Tarifs base en % PMSS
Salarié + enfants Conjoint facultatif
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Actifs 1,025 34,61 0,732 % 24,72

Les taux de cotisation des options sont les suivants :

Tarifs options en % PMSS
Régime général
et régime local
Adulte Enfant
Taux de cotisation adulte en % PMSS Tarif adulte en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Taux de cotisation enfant en % PMSS Tarif enfant en €
(base indicative : PMSS 2019)
Option 1
Actifs 0,260 8,78 0,160 5,40
Option 2
Actifs 0,450 15,20 0,280 9,46
Option 3
Actifs 0,770 26,00 0,490 16,55